Mon Nouveau Permis ...

Mon Nouveau Permis = Permis Probatoire

Le permis probatoire s'adresse à tous ceux qui ont obtenu un  permis de conduire (moto, automobile, par exemple) après le 1er mars 2004. Il se matérialise par une date (celle de la fin de la période probatoire) sur le permis de conduire et il n'y a donc aucune démarche à faire à l'issue de la période probatoire.

Il concerne aussi les conducteurs, qui, à la suite d'infractions, ont eu leur permis annulé par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et ont du le repasser depuis le 1er mars 2004.

Le Permis Probatoire est à 6 points au début.

Il est doté de 6 points au moment de son obtention et ne passe à 12 points qu'à l'issue des 3 ans, si aucune infraction n'a été commise. Pour les personnes qui ont opté pour l'apprentissage de la conduite en conduite supervisée, la période probatoire est de 3 ans.

Période probatoire et majoration de points

Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

Situation

Cas général

  

Obtention du permis probatoire

 =  6 points

 

1ère année

+ 2 points (= 8 points)

 

2ème année

+ 2 points (=10 points)

 

3ème année

+ 2 points (=12 points)

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ATTENTION: 

Si une infraction entraînant un retrait de 3, 4 ou 5 points est commise, alors :

  • le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre,

  • s'il refuse ce stage, il est passible d'une amende de 135  €  et risque une suspension de permis d'une durée de 3 ans,

  • s'il effectue ce stage, le centre de formation à la sécurité routière lui délivre une attestation de suivi de stage et une demande de remboursement de l'amende à remplir et adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où a été commise l'infraction.

 

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